Article 1. Présentation
ÉDITEUR
MDP Loisirs
SAS au capital de 10.000 €
Siret : 892 317 140 0010
TVA intra : FR43 892 317 140
Siège social : 6 rue de Belgique 49230 Sèvre moine
HÉBERGEUR
Le site internet https://www.mdp-loisirs.fr/ (ci-après désigné comme le « Site ») est hébergé par la société Software Domain – 7 rue Louis Blériot – 44700 Orvault – tél. 02 28 01 14 00
GÉRANTS
ADAM Antoine et DABIREAU Steve
CRÉDITS PHOTOS
MDP Loisirs
Article 2. Objet
L’utilisation de ce site internet est soumise aux conditions suivantes. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Est « Utilisateur » toute personne qui se connecte sur une page du site ou qui navigue sur le site internet.
Article 3. Propriété intellectuelle
MDP Loisirs est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le site internet sans que cela ne concerne les logiciels tiers éventuellement présents dans le site, pour lesquels MDP Loisirs déclare en tout état de cause disposer des droits suffisants.
Tous les éléments composant le site internet, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société MDP Loisirs ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site internet ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société MDP Loisirs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle détenus par MDP Loisirs sur le site internet.
Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 4. Liens vers d’autres sites
Toute insertion d’un lien vers le site internet devra être préalablement autorisée par la société MDP Loisirs qui peut être contactée par le biais de la rubrique « Contact » ou à l’adresse suivante : contact@mdp-loisirs.fr
Par conséquent, la société MDP Loisirs n’ayant aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers qui demeurent totalement indépendants, l’existence d’un lien entre le site internet et un site tiers ne signifie en aucun cas que la société MDP Loisirs approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et l’usage qui pourrait être fait.
Article 5. Cookies
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Quels sont les types de cookies utilisés sur le site ?
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Article 6. Droit applicable
Le contenu du présent site est soumis au droit français.
Article 7. Médiation
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En l’absence de solution amiable, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, l’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents. A ce titre, l’Utilisateur a la possibilité de consulter le site de la médiation accessible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
À défaut d’accord entre les parties, de résolution du litige au moyen de procédures alternatives et sous réserve de dispositions impératives contraires, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution du Contrat relèvera de la compétence des tribunaux français.