1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL MDP LOISIRS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL MDP LOISIRS ne pourra être engagée.
Les grilles d’aération fournies avec nos packs ont pour obligation d’être posées par le client pour la sécurité des utilisateurs ; MDP LOISIRS décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle par le client utilisateur final.
3. Commande
Sur notre site internet : https://www.mdp-loisirs.fr
Par email : contact@mdp-loisirs.fr en scannant les bons de commandes MDP LOISIRS Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande SARL MDP LOISIRS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SARL MDP LOISIRS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait une erreur de prix sur le site www.mdp-loisirs.fr ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des produits commandés ou des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison et Pose des aménagements
Après confirmation de commande, MDP LOISIRS s’engage à livrer et poser, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 30 jours ouvré.
La pose sera effectuée directement à l’adresse indiquée par le client par les équipes de techniciens poseurs de MDP LOISIRS. Les commandes à destination de la Corse incluront une participation de 1000 € HT pour la prestation de déplacement. Une participation de 30 € pour toute commande inférieure à 200 € HT.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il vous appartient de faire toute réserve et de contrôler l’ensemble de votre commande MDP LOISIRS au moment de la remise du véhicule par nos techniciens poseurs.
5. Reprise
Les produits MDP LOISIRS pourront être repris sous les conditions suivantes :
- Retour des marchandises dans un délai de 30 jours suivant la livraison
- L’état des produits devra être sans défaut
- Les frais de port seront à la charge du client
- La reprise se fera sous forme d’Avoir sur une prochaine commande, MONTANT HT MINORE DE 15 % pour frais de réemballage et stockage
- Nous informer préalablement de ce retour par email
6. Tarif
Le prix est exprimé en euros hors taxes. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention & d’emballage ainsi que les frais de pose. Des frais de facturation de 2.50 € seront appliqués sur chaque facture. Participation de 30 € pour toute commande inférieure à 200 € HT.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SARL MDP LOISIRS. Le paiement s’effectuera par virement à 30 jours date de facture.
« Conformément aux dispositions légales et plus particulièrement à l’article L441-6 du code de commerce, tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de 10 points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros » Escompte pour règlement anticipé : 0%
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SARL MDP LOISIRS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées à ses produits.
La responsabilité de SARL MDP LOISIRS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation de la commande.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce RCS ANGERS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
SARL MDP LOISIRS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans l’usine de la SARL MDP LOISIRS. Dans tous les cas SARL MDP LOISIRS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SARL MDP LOISIRS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 48H à compter de la réception de la marchandise et de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 & de 14h à 17h30) au N° de tél : 02.41.29.04.04. Par mail à contact@mdp-loisirs.fr (réponse dans les 24 heures).
10. lnformations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de SARL MDP LOISIRS.
De plus, SARL MDP LOISIRS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.